La rénovation énergétique est un des sujets phares de l’Etat dans le cadre de la Loi Climat et Résilience. Quels sont les impacts en termes de loi 2023 DPE ? Faisons le point !

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un document officiel établi par un diagnostiqueur certifié et financièrement pris en charge par le propriétaire ou le bailleur. Instauré depuis 2006, il évalue la performance énergétique et climatique d’un bâtiment ou logement.

Le DPE attribue des étiquettes « énergie » de A à G, où A représente un logement économe en énergie. Ce classement est basé sur l’impact du logement en termes d’émissions de gaz à effet de serre et consommation d’énergie.

Le DPE est valide pendant 10 ans (sauf exceptions) et possède une valeur légale depuis le 1er janvier 2021, devenant ainsi opposable (et plus lisible). Après réalisation, le diagnostiqueur doit transmettre le DPE à l’ADEME pour l’inscription et l’obtention d’un numéro d’identification à 13 chiffres. Le tarif de réalisation d’un DPE n’est pas réglementé.  

Si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il sera valide jusqu’au 31 décembre 2024.

La loi sur la réglementation du DPE

L’objectif du DPE est de détecter les logements les moins performants sur le plan énergétique (classés F et G) puis de proposer les travaux de rénovation énergétique adéquats. Autre but : informer les futurs acquéreurs ou locataires sur leurs dépenses énergétiques futures, que ce soient les coûts annuels en énergie ou les montants des travaux de rénovation à envisager.  

Il est obligatoire pour les maisons ou bâtiments mis en vente, lors de la construction d’une extension sur un logement existant, pour la signature d’un contrat de location ainsi que pour les bâtiments neufs. Le DPE fait partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui comprend tous les diagnostics techniques requis lors d’une transaction immobilière. Il devient également obligatoire pour les copropriétés, selon un calendrier progressif : à partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ; à partir de janvier 2025 pour celles entre 50 et 200 lots puis à partir de janvier 2026 pour celles de 50 lots ou moins.

Il permet de prioriser les travaux sur les biens immobiliers les plus énergivores, visant à éliminer progressivement les passoires thermiques. Des audits énergétiques, le gel des augmentations de loyers voire l’interdiction de location pour les logements non conformes aux normes énergétiques requises, sont prévus. Par exemple, les biens en locations classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025 ; pour les F ce sera à partir du 1er janvier 2028 et pour les E à partir du 1er janvier 2034. Il est donc préférable d’anticiper les travaux nécessaires !Haut du formulaire

Normes DPE

Le DPE analyse en profondeur différents aspects d’une habitation. Voici les principaux éléments pris en compte :

  • Isolation thermique, incluant le confort en été et la détection des déperditions de chaleur.
  • Système de ventilation pour vérifier son efficacité et son impact sur la consommation énergétique.
  • Système de chauffage et son rendement.
  • Production d’eau chaude pour comprendre comment elle est générée et consommée.
  • Qualité du bâtiment, considérant son état général et ses caractéristiques structurelles affectant la performance énergétique.

Il existe deux méthodes de calcul :

  • Méthode conventionnelle (appelée méthode 3CL) qui prend en compte tous les éléments mentionnés cidessus.
  • Méthode « des factures » ou relevé de consommation, jugée moins fiable en raison des différences individuelles de consommation d’énergie.

Maintenant que le DPE est opposable, il est possible de demander au diagnostiqueur les données utilisées pour son établissement. Le DPE doit contenir : les caractéristiques du logement, la consommation annuelle d’énergie estimée, les émissions de gaz à effet de serre, les informations sur les énergies renouvelables (si applicables), le classement du logement et les recommandations pour améliorer la performance énergétique.

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2023, pour qu’un logement ou bâtiment soit considéré comme décent au niveau énergétique, sa consommation d’énergie doit être inférieure à 450 kWh/m2 de surface habitable par an.

Besoin de faire le point quant à votre consommation énergie DPE à Beaune ? Pierre de La Maison Des Travaux Beaune est là pour vous accompagner dans vos diagnostics et vos projets de rénovation énergétique.