Si délimiter sa propriété est un droit, le remplacement d'un portail ou la pose d’un nouveau portail nécessite une attention particulière aux autorisations nécessaires. Si votre objectif est d'embellir votre habitation, d'accroître la sécurité ou simplement de remplacer un portail vieillissant, il est essentiel de se renseigner correctement afin de prévenir tout désagrément administratif. Cet article vise à vous fournir les renseignements nécessaires quant aux autorisations de changement de portail.
Le saviez-vous ? L'article 647 du Code civil français établit un principe général autorisant le propriétaire d'un terrain à le fermer par une clôture, affirmant ainsi son droit à la propriété et à la délimitation de son espace privé. La question du portail, bien que non mentionnée explicitement dans le texte de l'article, a été éclaircie par la jurisprudence. La décision du Conseil d'État du 21 juillet 2009 (n°309356) est claire : ce dernier considère que le portail, étant habituellement adossé à une clôture, fait partie intégrante de celle-ci et suit donc les mêmes règles.
Remplacement d'un portail à l'identique à Beaune
Remplacer votre portail par un modèle identique ? Bonne nouvelle ! S’il s’agit d’un modèle strictement identique (même taille, couleur, matériau et mécanisme d'ouverture), vous n’aurez aucune démarche administrative à effectuer. Une solution parfaite pour ceux et celles qui veulent donner « un coup de jeune » à leur portail sans modifier son apparence.
Installation d’un nouveau portail à Beaune
Pour l'installation d'un tout nouveau portail, que ce soit pour une première installation ou un remplacement non identique, voici les étapes clés :
- Consultez le plan local d’urbanisme (PLU) : il est essentiel de commencer par consulter le PLU de votre commune. Il contient toutes les informations concernant les couleurs, les matériaux, les hauteurs autorisées et autres spécificités de votre zone. Si vous ne suivez pas les directives du Plan Local d'Urbanisme (PLU), vous pourriez vous retrouver dans l'obligation de démonter votre nouveau portail et de restaurer la clôture à son état original. De plus, les travaux nécessaires pour conformer votre installation aux normes seront à votre charge. La municipalité peut également imposer des amendes pour ces infractions.
- Vérifiez les règles de copropriété : pour ceux vivant en copropriété, il est possible que des règles supplémentaires s’appliquent. Mieux vaut être bien informé pour éviter toute surprise.
- Faites une déclaration préalable de travaux : dans certains cas, une déclaration auprès de la mairie s’avère nécessaire :
- Le PLU ou le conseil municipal l’exige,
- Votre propriété est située dans un secteur protégé (proximité de monuments historiques, sites classés, etc.),
- Les changements modifient l’aspect extérieur,
- Le portail est fixé sur un mur dépassant 2 mètres de hauteur.
Comment déclarer son changement de portail à Beaune ?
Direction le service urbanisme de votre mairie pour récupérer le formulaire CERFA 13404 et connaître la liste des documents à fournir (plans, photos, etc.). Une fois votre dossier soumis, la mairie aura un mois pour vous répondre, délai pouvant être allongé si l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France est requis.
L'autorisation d'urbanisme obtenue doit être affichée clairement sur le site des travaux pendant leur durée.
Pour une aide sur mesure dans vos démarches, l’installation de votre portail ou autres travaux extérieurs à Beaune, Pierre de La Maison Des Travaux Beaune est à votre disposition. Pour le contacter, c’est au 06 95 38 99 05 ou via notre formulaire de contact.