L’été arrive à grands pas et avec lui, l’envie de profiter d’une piscine extérieure…Pour construire une piscine privée en toute sérénité, voici un point sur les règles construction piscine.
Les démarches construction piscine à Beaune
Une fois qu’on sait quel type de piscine on envisage de construire, on consulte le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de sa commune. En effet, c’est via le service urbanisme de votre mairie que vous prendrez connaissance des démarches exactes à suivre.
Deux possibilités s’offrent à vous : une simple déclaration préalable de travaux ou bien un permis de construire. Ces formalités administratives dépendront de plusieurs critères : s’agit-il d’une piscine enterrée ou d’une piscine hors sol ? Est-ce une piscine permanente (présente toute l’année) ou juste pendant quelques mois ? Quelle est sa taille ? Est-ce qu’il y a un abri ? etc.
Bon à savoir : pour une piscine extérieure de moins de 10m2 aucune formalité n’est à réaliser (sauf si proximité avec une zone protégée, un monument classé ou un site historique).
Loi construction piscine
Voici plusieurs cas :
- La déclaration préalable piscine : si votre piscine horssol ou enterrée fait entre 10 et 100m2 et pour les piscines avec abris dont la hauteur de dépasse pas les 1m80.
- Le permis de construire piscine : obligatoire pour les piscines horssol ou enterrées qui font plus de 100m2. S’il s’agit d’une piscine enterrée il faut aussi un permis de construire si cette dernière est couverte (par un élément de plus de 1m80 de haut) ou si elle est couverte et qu’elle fait plus de 20m2.
La réglementation piscine hors-sol est légèrement spécifique : si elle est installée pendant moins de 3 mois (juste pendant la période estivale) ou qu’elle fait moins de 10m2 alors vous n’avez pas besoin de faire des démarches administratives.
Construire une piscine à Beaune : conseils
Mis à part les démarches auprès de la mairie, il faut prendre en compte d’autres points clés :
- La règlementation piscine sécurité : les dispositifs de sécurité sont obligatoires pour les piscines avec un bassin enterré complètement ou partiellement. Objectif : prévenir les risques de noyades. Vous avez le choix entre un système d’alarme sonore, un abri dur qui recouvre le bassin, une couverture de sécurité ou une barrière de protection. Ce dispositif de sécurité doit être conforme aux normes exigées par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Ne négligez surtout pas ce point car en cas d’accident, votre assurance ne prendra rien en charge et vous écoperez d’une amende. Bien que non obligatoire pour les piscines horssol ou démontables, nous vous conseillons d’être vigilants.
- La distance avec les voisins : généralement, pour une piscine enterrée ou horssol, une distance de 3 mètres minimum doit être respectée par rapport à la clôture de vos voisins.
- La déclaration auprès des impôts : pour tous les bassins de plus de 10m2 elle doit être faite dans les 90 jours après la fin des travaux. Le montant de vos impôts locaux peut augmenter. Pensez aussi à prévenir votre assureur.
- L’assurance piscine : l’assurance « dommageouvrage » pour éviter les mauvaises surprises. Aussi, pour bénéficier de la Garantie de Parfait Achèvement nous vous conseillons de passer par un expert comme Pierre, coutier en travaux Beaune, pour la construction de votre piscine.
Vous voulez construire une piscine économique à Beaune ? Parlez-en à Pierre au 06 95 38 99 05 ou via le formulaire de contact. Il vous accompagne aussi pour tous vos travaux extérieurs.